Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENG0602535A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche en date du 11 octobre 2006, M. Bernard Thomas, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est désigné membre du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Patrick Gérard.